Procédure civile : le droit au procès et au règlement amiable, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 2018-2019

Procédure civile

15^e édition 2018-2019

Le contenu du livre

La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes incessantes dont il fait l'objet.

Cette nouvelle édition est totalement à jour à sa date de publication. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Elle intègre les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Le public

- Étudiants en Licence et Master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires