Successions et libéralités : en fiches pratiques : licence-master

Successions et libéralités

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial.

Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).

¤ La transmission légale des biens

• Les règles de dévolution
• Le règlement de la succession

¤ La transmission conventionnelle des biens

• Les contours de la liberté conventionnelle
• La transmission conventionnelle entre vifs
• La transmission conventionnelle à cause de la mort