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Varia en droit de l'insolvabilité
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Description
Varia en droit de l'insolvabilité
Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
- Les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
- Les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
- Des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
- Le régime des dissolutions et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
- Le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
- Les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
1
Number of Pages:
428
Release Date:
2022-07-05
Publication Date:
2022-07-05
Publisher:
ANTHEMIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2807208827
Weight:
710 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
28 cm
Condition
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Very good
Almost no signs of wear. Book pages have no markings, accessories are intact and all other media are in good condition.
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