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Et la Sérénissime inventa le brevet

By Franz Vasseur

Et la Sérénissime inventa le brevet book

Et la Sérénissime inventa le brevet

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Description
Plongée dans l'histoire du brevet. Souvent attribué à la Common Law, il s'avère in fine que le système de brevet est le fruit d'un décret du Sénat de Venise du 19 mars 1474, aux prémisses de la Renaissance. C'est la première fois, au 15ème siècle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'opposé du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publiée, l'invention devient ouverte à tous, le brevet étant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une durée de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets : la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle. Le législateur Vénitien a été à la pointe de l'innovation juridique par ce système de brevets qui remplacera les privilèges accordés par le Prince.
Product details
Number of Pages:
84
Release Date:
2018-12-03
Publication Date:
2018-12-03
Publisher:
Lulu.com
Languages:
Original: French
ISBN10:
0244738653
ISBN13:
9780244738655
Weight:
286 g
Height:
157 cm
Width:
235 cm
Thickness:
9 cm
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