Droit et communication politique : actes du colloque de Lyon 3 du 8 février 2008

Le principe de transparence - consubstantiel à la démocratie - impose d'ouvrir au regard citoyen les processus décisionnels et le fonctionnement des services administratifs. Le droit lui-même se doit d'être accessible et intelligible, conformément à un objectif de valeur constitutionnel énoncé par le Conseil constitutionnel dans le courant des années 1990 et consolidé depuis lors.

Mais même dans une société libérale où la communication des idées ne semble pas se heurter à d'importantes limites, il est des choses qui ne peuvent être dites : au-delà des nécessaires secrets d'État, la lutte contre les discriminations se traduit parfois par d'importantes restrictions à la liberté d'expression. Ressurgit alors l'interdit, que l'on croyait banni des sociétés démocratiques.

C'est alors que le pluralisme, promu par la jurisprudence constitutionnelle puis par la Constitution elle-même, prend toute son importance : prolongeant la liberté d'expression, vecteur d'un droit à la communication politique, cet objectif de valeur constitutionnel permet de maintenir un débat authentique et d'en assurer la régulation.

La démocratie ne peut exister durablement si la communication politique n'est protégée ni encadrée par le droit. Mais le droit lui-même ne saurait exister sans communication politique.