Urbanisme, construction 2024

Urbanisme construction

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée.

Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).

Sont également exposées les principales règles régissant les relations entre l'entrepreneur et ses salariés (travail illégal, main d'oeuvre étrangère, sécurité, etc.).

Le Mémento intègre une actualité abondante, notamment la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, les textes d'application de la loi Climat relatifs au « zéro artificialisation nette » des sols, la loi relative à l'industrie verte et la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

À signaler également, l'ordonnance relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que les décrets concernant l'établissement des attestations relatives au respect des règles de construction.

Enfin, sont intégrées les dernières mesures d'application relatives au transfert à la DGfiP de la gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive.

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).