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L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine
L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine
L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : ¤ présents d'usage et dons manuels ¤ donation avec réserve d'usufruit ¤ legs ¤ donation au dernier vivant ¤ vente en viager ¤ société civile...
Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction...
Entièrement réactualisée, cette 17e édition intègre les récents changements législatifs.
