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Droit de la communication
Droit de la communication
Droit de la communication
Première partie : Le droit de la communication : histoire et sources
Titre I - L'histoire du droit de la communication
Titre II - Les sources du droit de la communication
Deuxième partie : Les publications écrites
Titre I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse
Titre II - Les entreprises de presse
Troisième partie : Le droit de la communication audiovisuelle
Titre I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation
Titre II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des services de communication audiovisuelle
Titre III - Les obligations liées à la diversité culturelle, les quotas de chansons françaises, la production audiovisuelle et cinématographique
Titre IV - Publicité, parrainage et téléachat
Titre V - La déontologie des programmes
Quatrième partie : Les journalistes et les agences de presse
