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Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale

By France

Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale book

Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale

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Description
Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du Préfet d. / Département d. Date de l'édition originale : 1862 [Acte. 1859-06-20] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
88
Release Date:
2016-05-01
Publication Date:
2016-05-01
Publisher:
Hachette Livre BNF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2013610882
Weight:
140 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
5 cm
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