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Traité du droit fiscal de l'entreprise
Traité du droit fiscal de l'entreprise
Le droit fiscal de la création de l'entreprise La création de l'entreprise individuelle
La constitution de la société
L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises
Le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise
La fiscalité des transformations de l'entreprise
La fiscalité de la cession de l'entreprise
Le droit fiscal des activités de l'entreprise
L'imposition des bénéfices
Les principes directeurs de l'imposition
L'imposition des bénéfices des exploitants individuels
L'imposition des BIC
L'imposition des autres bénéfices professionnels
L'imposition des bénéfices des sociétés
L'imposition de résultats des sociétés de personnes
L'imposition de la société isolée
L'imposition des sociétés regroupées
L'imposition du chiffre d'affaires: La TVA
Le champ d'application de la TVA
Le calcul de la TVA
Les régimes particuliers
Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires
Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise
Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise
Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise
- Binding:
- Paperback
- Edition:
- 1
- Number of Pages:
- 974
- Release Date:
- 2003-08-31
- Publication Date:
- 2003-08-28
- Publisher:
- Presse Universitaire de France - PUF
- Languages:
- Published: French, Original: French
- ISBN10:
- 2130521169
- Weight:
- 1314 g
- Height:
- 220 cm
- Width:
- 150 cm
- Thickness:
- 57 cm
