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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrô

Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrô book

Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrô

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Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
500
Release Date:
2024-04-18
Publication Date:
2024-04-18
Publisher:
Dalloz
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247231357
Weight:
608 g
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