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Droit administratif des biens
Droit administratif des biens
Droit administratif des biens
4e édition
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.
Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit.
Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celle datant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, toutes les réponses à vos questions sur :
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Le droit de la propriété publique
Distinction du domaine public et du domaine privé ¤ Régime du domaine privé ¤ Régime du domaine public -
Le droit de l'expropriation
Principes de l'expropriation ¤ Procédure -
Le droit des travaux publics
Définition du travail public ¤ Régime juridique
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