Placeholder text

Go to cart

Aperçu du droit canadien de l'insolvabilité

By Lisa Forst

Aperçu du droit canadien de l'insolvabilité Law

Aperçu du droit canadien de l'insolvabilité

0 - Default Title
Description
Cet ouvrage analyse les fondements et les particularités du droit canadien de l'insolvabilité en comparaison avec le système juridique autrichien. Il met en lumière les différences centrales entre le système de common law du Canada et l'approche d'Europe continentale de l'Autriche. L'accent est mis sur la répartition constitutionnelle des compétences, les sources juridiques pertinentes, les formes d'entreprises ainsi que le rôle des acteurs de la procédure et des créanciers. Une attention particulière est accordée à l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et à la question de savoir si une obligation de déposer une demande comme en Autriche est également envisageable au Canada. Les autres thèmes abordés sont le droit des sûretés réelles, les différences avec la tradition autrichienne des titres et des modes, ainsi que le droit canadien des contestations. Enfin, les instruments d'assainissement du BIA et de la LACC sont présentés et les différences fondamentales des deux systèmes juridiques sont résumées.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
92
Release Date:
2026-02-09
Publication Date:
2026-02-09
Publisher:
Editions Notre Savoir
Languages:
Original: French
ISBN10:
6207479505
ISBN13:
9786207479504
Weight:
155 g
Height:
150 cm
Width:
220 cm
Thickness:
6 cm
Buy on Amazon
Currently sold out