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Thèse : De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

Thèse : De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

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Description
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. "De acquirendo rerum dominio", en droit romain. De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, en droit français... Par Félix Morel,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2026
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
208
Release Date:
2016-05-01
Publication Date:
2016-05-01
Publisher:
Hachette Livre BNF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2013603509
Weight:
303 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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