Le Droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement... répertoire universel de législ

Name: Le Droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement... répertoire universel de législ
Brand: LEN POD
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By J.-F. Vaudoré

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Description

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64974110Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1843-1845 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.Titre complet : Le Droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement... répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales... par J.-F. Vaudoré,.... Tome 2

Product details

Binding:: Paperback
Publication Date:: 2017-07-05
Publisher:: LEN POD
ISBN10:: 2338369785

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