Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions : réflexion autour de la matière délictuelle

Bibliothèque de droit privé

Tome 618

L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'État, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige.

Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'État de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter des considérations de justice procédurale et de justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale.

Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.