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Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
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Description
Le Conseil constitutionnel
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
- Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
9
Number of Pages:
213
Release Date:
2020-11-18
Publication Date:
2020-11-18
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247197078
Weight:
150 g
Height:
170 cm
Width:
120 cm
Thickness:
11 cm
Condition
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Good
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