Droit conjugal et unions de même sexe : mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens

Le mariage a changé en Europe, et dans la société, et dans le droit. On voit ainsi se développer depuis les années 1970, en même temps que la cohabitation informelle, les conséquences juridiques qui en découlent, et à partir de 1989, des formes de partenariat enregistré. Enfin, depuis 2001, les Pays-Bas, avant la Belgique et l'Espagne, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le développement des partenariats enregistrés peut ainsi être rapporté à deux évolutions fondamentales dans les sociétés européennes : d'une part, le développement des cohabitations informelles, et d'autre part, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Selon les pays, le droit définit pourtant différemment ces trois formes de conjugalité. Le « niveau de conséquences juridiques » est l'outil forgé par Kees Waaldijk, avec un groupe de juristes, pour mesurer ces variations nationales. Reste à voir dans quelle mesure ces « niveaux » variables font, ou pas, le succès des différentes options conjugales. Le commentaire sociologique d'Éric Fassin revient sur cette démarche, pour interroger la perspective « progressiste », et les modèles de modernité démocratique en jeu dans les nouvelles formes de conjugalité.

« Les Notes » de la Mission de recherche Droit et Justice visent à contribuer aux débats sur la Justice en diffusant des travaux de recherche auprès d'un large public.