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Tutelle, curatelle : le guide pratique 2011
Tutelle, curatelle : le guide pratique 2011
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Description
Tutelle, curatelle
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
- Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
- Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
214
Release Date:
2011-03-24
Publication Date:
2011-03-24
Publisher:
Prat Editions
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
280950234X
Weight:
272 g
Height:
200 cm
Width:
130 cm
Thickness:
14 cm
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