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Procédure pénale

Procédure pénale

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Description

Licence et master Droit

IEP

CRFPA et ENM

Concours administratifs

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

Mes TD de droit

Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Les thèmes

  1. Les principes généraux de la procédure pénale
  2. Les critères d'attribution de compétences
  3. L'action publique. La mise en mouvement de l'action publique
  4. L'action publique. Les délais de prescription
  5. L'action civile
  6. Les différents types d'enquête
  7. La preuve pénale
  8. Le contrôle d'identité
  9. L'instruction préparatoire
  10. La détention provisoire
  11. La phase de jugement
  12. Les voies de recours ordinaires
  13. L'autorité de chose jugée
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
212
Release Date:
2021-07-20
Publication Date:
2021-07-20
Publisher:
Ellipses
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2340057868
Weight:
434 g
Height:
240 cm
Width:
190 cm
Thickness:
12 cm
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