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Procédure pénale
Procédure pénale
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Description
Procédure pénale
Le cadre du procès pénal
- Principes et organes du procès pénal
- Actions nées de l'infraction
Avant la mise en mouvement de l'action publique
- Enquête de police judiciaire
- Classement sans suite
- Alternatives aux poursuites
À partir de la mise en mouvement de l'action publique
- Saisine de la juridiction répressive
- Instruction préparatoire
- Audience et décision de la juridiction de jugement
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
L2 L3 M1
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
8
Number of Pages:
463
Release Date:
2022-04-14
Publication Date:
2022-04-14
Publisher:
Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
224721469X
Weight:
452 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
19 cm
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