Les restructurations transfrontalières de sociétés : analyse en droit privé, fiscal et social

Droit et pratique des sociétés

Les restructurations transfrontalières de sociétés

Dans cet ouvrage, des experts de premier plan, praticiens du droit des affaires et professeurs d'université, analysent les évolutions récentes de la réglementation applicable aux entreprises désireuses d'internationaliser leurs activités ou de se restructurer de façon transfrontalière.

La mobilité des entreprises a été l'une des principales lignes de force de la réforme du Code des sociétés et des associations, adoptée par la loi du 23 mars 2019. D'une perpétuelle actualité, cette thématique a connu de récents développements, à la fois en droit de l'Union européenne et en droit belge, sous l'angle aussi bien fiscal que non fiscal. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit d'établissement des sociétés a été particulièrement féconde et a inspiré plusieurs initiatives récentes du législateur européen. Ces innovations ont, à leur tour, suscité la réaction du législateur belge.

La loi du 25 mai 2023 transposant la directive « Mobilité » 2019/2121 est venue modifier la réglementation applicable aux fusions, scissions et transformations nationales et transfrontalières de sociétés. D'autres réformes légales récentes, adoptées en matières fiscale et sociale, modifient l'environnement réglementaire des entreprises désireuses de se réorganiser à l'échelle transfrontalière.

Les auteurs de cet ouvrage proposent un tour d'horizon complet des dispositions légales applicables aux restructurations transfrontalières. Ils examinent les principales questions d'actualité sous l'angle du droit de l'entreprise, du droit de l'insolvabilité, du droit fiscal et du droit social, en abordant tour à tour :

• les mécanismes de droit international privé des sociétés et leurs interactions avec d'autres catégories de rattachement ;
• les évolutions issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'établissement des sociétés ;
• les régimes juridique et fiscal des fusions, scissions et transformations transfrontalières de sociétés ;
• l'insolvabilité internationale des sociétés ;
• la participation des travailleurs à l'administration des sociétés dans le contexte d'une réorganisation transfrontalière.

Cet ouvrage répond ainsi de façon détaillée aux différents besoins de la pratique professionnelle.