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Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres téléchargeables pour vous aider dans vos démarches. Cette quatrième édition a été enrichie de nombreuses décisions de jurisprudence, pour vous permettre d'étayer efficacement vos courriers. La plupart des décisions citées dans l'ouvrage peuvent désormais être consultées directement en ligne.
- Binding:
- Paperback
- Edition:
- 4
- Number of Pages:
- 162
- Release Date:
- 2016-01-01
- Publication Date:
- 2016-01-01
- Publisher:
- PARTICULIER
- Languages:
- Published: French, Original: French
- ISBN10:
- 2357311479
- Weight:
- 310 g
- Height:
- 240 cm
- Width:
- 150 cm
- Thickness:
- 10 cm