Droit des sociétés commerciales : année 2017-2018

Droit des sociétés commerciales

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine parait ainsi réservé aux spécialistes.

Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

• L'existence de la société commerciale
• Le fonctionnement de la société commerciale
• Les mutations de la société commerciale

À jour au 1^er juillet 2017

L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :

• Dir. 2016/943/UE, du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d'affaires)
• Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
• Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financier
• Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle
• Ordonnance n° 2016-1635 du 1^er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
• Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
• Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
• Dir. 2017/828/UE, du 17 mai 2017 renforçant l'engagement des actionnaires dans les grandes entreprises

Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.