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Droit des sûretés
Droit des sûretés
3e édition
Droit des sûretés
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette troisième édition intègre les dernières dispositions législatives, en particulier les incidences en droit des sûretés de la loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ainsi que les plus récentes évolutions jurisprudentielles, qu'elles concernent le droit du cautionnement ou les différentes sûretés réelles.
