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Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un droit local particulier, héritage de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand. Des dispositions spécifiques continuent à s'appliquer dans de nombreux domaines tels le régime des cultes, le droit du travail, les associations, l'assurance maladie, la publicité foncière ou le droit communal. L'accès à ce droit particulier a longtemps été difficile pour le grand public dans la mesure où aucun ouvrage ne proposait une information simple mais tout de même précise et actualisée sur son contenu. Répondant à un besoin de plus en plus largement affirmé le «guide du droit local», dans sa nouvelle version complétée et actualisée, a pour ambition première de mettre le droit local à la portée de tous. Pour ce faire, vingt cinq spécialistes ont apporté leur contribution à l'élaboration de ce guide.
- Binding:
- Paperback
- Number of Pages:
- 289
- Release Date:
- 2002-06-17
- Publication Date:
- 2002-10-18
- Publisher:
- ECONOMICA
- Languages:
- Published: French, Original: French
- ISBN10:
- 2717844953
- Weight:
- 540 g
- Height:
- 240 cm
- Width:
- 160 cm
Condition
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€6,49