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Contentieux constitutionnel français
Contentieux constitutionnel français
Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la juridiction constitutionnelle
Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Présentation du Conseil constitutionnel
Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Typologie du contrôle des normes
III - Le contrôle de la constitutionnalité des lois
IV - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales
Titre IV : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - Le principe d'effectivité
II - Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée (l'exception d'inconstitutionnalité)
III - La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l'administration et le juge
Annexe 1 : Textes relatifs au Conseil constitutionnel
Annexe 2 : Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
