Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Excédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Forme de l'entreprise

• Entreprise individuelle
  • Bénéfices non commerciaux
  • Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
    Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
    Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
• EIRL
  • IR ou IS
• Entreprise sociétaire
  • IS
    Taux réduit (15 %) ou taux normal
    Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT > 7 630 000 €
  • IR
    RF, RM, BIC, BA ou BNC