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Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Introduction générale
La fonction publique - Le fonctionnaire
Première partie
Les sources du droit de la fonction publique
I - Les sources historiques
II - Les sources du droit positif
III - Les enseignements du droit comparé
Deuxième partie
Le système français de fonction publique
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire
II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire
III - La gestion égalitaire des personnels
Troisième partie
Les obligations et droits du fonctionnaire
I - La déontologie du fonctionnaire
II - Les droits du fonctionnaire
III - L'exercice du pouvoir disciplinaire
IV - La responsabilité du fonctionnaire
Quatrième partie
Le contentieux de la fonction publique
I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
II - Les contentieux inhérents à la fonction publique
III - L'exécution des jugements
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