Droit des procédures collectives : prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation

Droit des procédures collectives

Prévention - Conciliation - Sauvegarde - Redressement - Liquidation

Le droit des entreprises en difficultés a été profondément modifié, au fond et en la forme, par l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que par le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions en matière de difficultés des entreprises.

Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini ; c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de procédures, chacune étant prévue pour être adaptée au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise :

• le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise  : prévention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation ;
• la sauvegarde de l'entreprise  : protection judiciaire et relance de l'entreprise ;
• le redressement judiciaire  ;
• la liquidation judiciaire  ;
• les responsabilités et les sanctions  ;
• les dispositions générales de procédure .

En annexe, sont reproduits in extenso les textes de la loi et des décrets, ainsi qu'un tableau de correspondance avec les articles du Code de commerce en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. Chaque chapitre se termine sur quelques applications, questions et compléments qui aident à comprendre les nouvelles procédures ou permettent d'anticiper sur leur application pratique.

Cet ouvrage a une finalité essentiellement pédagogique : il a été rédigé à l'attention des étudiants en droit ou en gestion qui abordent cette matière réputée difficile, et qui vient de connaître un bouleversement fondamental et formel. Il s'adresse également aux professionnels du droit et du chiffre, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés, etc.).