La consolidation de l'Etat de droit au Gabon : l'article 91 de la Constitution : sens et portée

La consolidation de l'État de droit au Gabon

L'article 91 de la Constitution : sens et portée

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. Dans cet ouvrage, l'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour. L'auteur s'emploie également à montrer que, sur la base de cette compétence politique particulière, le juge constitutionnel gabonais peut, au moyen de sa jurisprudence, initier un contrôle de constitutionnalité pour le moins inédit : le contrôle de consolidation de l'État de droit.