Placeholder text

Go to cart

Contentieux douanier et juridictions compétentes au Tchad

By Djargollo Jairus

Contentieux douanier et juridictions compétentes au Tchad Law

Contentieux douanier et juridictions compétentes au Tchad

0 - Default Title
Description
Le contentieux douanier, fréquemment désigné par différents auteurs sous les termes de droit pénal douanier ou droit pénal des douanes, constitue aujourd'hui un élément fondamental des activités relevant du secteur douanier. Il est effectivement mis en œuvre afin d'encadrer, de réguler et de prévoir des sanctions à l'encontre des opérateurs du commerce international qui adoptent une attitude récalcitrante. Par ailleurs, l'administration des douanes doit être consciente que sa responsabilité civile peut être engagée en raison des comportements adoptés par ses agents lors des opérations de contrôle. Néanmoins, lorsqu'un litige douanier survient, deux modes de résolution s'offrent à lui : soit par voie transactionnelle, visant à régler rapidement et efficacement le différend, soit devant les juridictions compétentes lorsque la situation l'exige.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
216
Publication Date:
2025-05-12
Publisher:
Éditions universitaires européennes
Languages:
Original: French
ISBN10:
6208824001
ISBN13:
9786208824006
Weight:
340 g
Height:
150 cm
Width:
220 cm
Thickness:
13 cm
Buy on Amazon
Currently sold out