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Code monétaire et financier 2022
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Description
Code monétaire et financier
Textes à jour au 5 octobre 2021
2022
16e édition
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 16e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- l'ordonnance du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ;
- l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
Product details
Number of Pages:
3095
Release Date:
2021-12-02
Publication Date:
2021-12-02
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711035352
Weight:
1329 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
57 cm
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