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Code monétaire et financier 2018
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Description
Code monétaire et financier
Textes à jour au 5 octobre 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 12e édition Intègre notamment :
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
- les décrets du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement ;
- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Product details
Number of Pages:
2989
Release Date:
2017-12-07
Publication Date:
2017-12-07
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711027597
Weight:
1203 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
55 cm
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