L'encadrement juridique de l'élevage canin : la recherche du bien-être animal

Série « Droit économique et développement durable »

Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires, un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre, le loup, que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons.

Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne, sujet supérieur et l'animal, objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement.

Est-ce possible, dans ce contexte, de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ?

Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin.