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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

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Description
  • Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.
  • Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
  • réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
  • maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
  • autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
  • Cette 9e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi Alur du 24 mars 2014.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
9
Number of Pages:
206
Release Date:
2014-11-19
Publication Date:
2014-11-19
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247125824
Weight:
292 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
10 cm
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