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Code de procédure civile 2016
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Description
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour du :
- décret du 6 novembre 2014, relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ;
- décret du 26 décembre 2014, relatif à la communication par voie électronique ;
- décret du 24 septembre 2014, relatif à l'action de groupe ;
- décret du 27 février 2015, relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;
- décret du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends.
Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues.
Product details
Number of Pages:
3418
Release Date:
2015-08-19
Publication Date:
2015-08-19
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247151418
Weight:
1340 g
Height:
190 cm
Width:
130 cm
Thickness:
60 cm
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