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Code de la route 2024 : annoté & commenté
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Description
Code de la route
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ;
- décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
- décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ;
- décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route ;
- décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;
- décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
- loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
Product details
Number of Pages:
2002
Release Date:
2024-02-29
Publication Date:
2024-02-29
Publisher:
Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247229689
Weight:
1298 g
Height:
210 cm
Width:
140 cm
Thickness:
71 cm
Condition
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Very good
Almost no signs of wear. Book pages have no markings, accessories are intact and all other media are in good condition.
€22,49