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Nouveau code de procédure civile

Nouveau code de procédure civile

Description
RO60056375. NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. 1993. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1893 pages. Etiquette de code sur le 2e plat. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Product details
Binding:
Paperback
Publication Date:
1993
Publisher:
Dalloz
ISBN10:
2247015360
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