Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens

By J Dépinay

Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens

Name: Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens
Brand: Hachette Livre BNF
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By J Dépinay

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Description

Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens / par J. Dépinay,... Date de l'édition originale : 1903 Sujet de l'ouvrage : Divorce -- Droit Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 32
Release Date:: 2014-10-01
Publication Date:: 2014-10-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2013454805
Weight:: 64 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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