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Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal
Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal
- Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre.
- Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers...
Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques : acquisition d'oeuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs, indissociable de certaines d'entre elles.
Enfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important leur est consacré en fin d'ouvrage.
Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage : les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs, les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations humanitaires, les collectivités publiques...
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