Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Name: Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires
Brand: Presses Universitaires d'Aix-Marseille
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Description

Issu d'une thèse de doctorat de 2012, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle, conventionnelle et législative pour repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux et parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles. ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 423
Release Date:: 2014-05-15
Publication Date:: 2014-04-30
Publisher:: Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2731409320
Weight:: 675 g
Height:: 250 cm
Width:: 160 cm

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