Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+) : contribution à l'étude des nouvelles formes du droit

Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+)

Depuis plus de cinquante ans, le public assiste impuissant au déboisement intensif des forêts tropicales à travers le monde. Les difficultés techniques et les intérêts divergents des États se sont jusqu'à aujourd'hui opposés à l'adoption d'une convention internationale sur les forêts. L'espoir de voir les forêts tropicales être mieux conservées pourrait venir du mécanisme dit « REDD+ » adopté au sein du régime climat, sous la forme d'un ensemble de décisions de la conférence des Parties (COP), et mentionné à l'article 5 de l'Accord de Paris. Le mécanisme institué repose sur une logique incitative. Les pays en développement peuvent volontairement mener des activités REDD+ sur leur territoire et en contrepartie bénéficier d'un soutien financier et technologique en amont, et de paiements proportionnés aux résultats carbone en aval. Sur le plan formel, le cadre juridique pour la REDD+ est, à l'instar des tentatives antérieures de règlementation forestière, flexible et non contraignant. Sa mise en oeuvre globale et rapide au cours des dernières années apparaît alors paradoxale et interroge le juriste sur les spécificités du cadre juridique institué et sur sa normativité réelle.

L'ouvrage propose une analyse complète du cadre juridique international pour la REDD+ qui s'avère utile pour tous les juristes, les chercheurs et les négociateurs travaillant sur le droit international du climat et des forêts. L'historique de sa formation y est retracé, et sont étudiés en détail son imbrication au sein des négociations climat et du régime international des forêts, ainsi que les obligations respectives des États, les mécanismes internationaux de contrôle, les sources de financement mobilisables, et les modalités de mise en oeuvre nationale. La présente étude a aussi une portée théorique qui intéressera tous les juristes travaillant sur les nouvelles formes du droit. Un nouveau cadre d'analyse de la normativité y est proposé, en adoptant une approche fonctionnelle. Celui-ci révèle les spécificités du cadre juridique pour la REDD+ et peut être mobilisé dans d'autres domaines. Il permet de distinguer, parmi les instruments de soft law, ceux qui représentent une adaptation du droit de ceux qui en sont véritablement une forme dégradée.