Mineurs confiés, risques majeurs ? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familiale

L'enfant chemine du berceau à l'adolescence, de l'adolescence à la majorité, choyé, entouré, accompagné par ses parents dont c'est le devoir de l'éduquer, de le protéger puis, peu à peu, de le préparer à l'autonomie et à l'indépendance.

A certains moments - à côté ou à la place des parents - d'autres sont appelés à s'occuper de l'enfant ; ce sont les enseignants, les moniteurs de sport ou de loisirs, les animateurs de maisons de quartier, les éducateurs de foyer, les familles d'accueil et tant d'autres professionnels ou bénévoles à qui l'on confie le jeune pour un bout de route plus ou moins long, plus ou moins escarpé. Et là où les enjeux et les limites de cet accompagnement vont de soi pour les parents, les responsables d'un moment se posent des questions : S'il arrive un accident, qui va en être responsable ? Quelles sont les mesures que je peux et que je dois prendre pour éviter un accident, pour éviter que l'enfant qui m'est confié subisse ou commette un dommage sous ma responsabilité ?

Nous savons tous qu'un accident est vite arrivé, que le risque zéro n'existe pas ; il est pourtant utile dans le cadre d'activités avec des enfants de connaître les fondements juridiques de la responsabilité, les conséquences de celle-ci et, par là, les mesures préventives conseillées. L'accompagnant est alors moins hésitant face à cette prise de responsabilité, plus sûr dans l'accomplissement de sa tâche.

Qui, mieux que Yves Delessert, juriste et animateur socioculturel, théoricien du droit et praticien du terrain, pouvait exposer ces questions et répondre aux attentes de chacun ? Je le remercie d'avoir mené à bien cette étude approfondie, diversifiée, qui éclaire femmes et hommes de terrain sur leur responsabilité et les dirigeants sur les difficultés inhérentes à la prise en charge de jeunes.

Ce document, agréable de lecture, permet à chacun sans connaissances prérequises de trouver ce qu'il cherche aussi bien à travers une théorie juridique, clairement expliquée, qu'à travers des exemples illustrant parfaitement bien les situations énoncées.