Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments : vers l'insertion du modèle européen de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral

Marchandise et bien de santé, le médicament est produit par une industrie pharmaceutique dont le dynamisme influe sur la croissance économique des États comme sur le bien-être des populations. Dans un contexte international marqué par l'inflation des coûts de recherche/développement, le choix de préserver ce dynamisme conduit à l'élaboration d'instruments offrant aux producteurs de médicaments princeps de réelles incitations à l'innovation : l'Accord sur les ADPIC, annexé à l'Acte portant création de l'OMC, y apporte par exemple une importante contribution. Imposant à ses signataires d'organiser la brevetabilité des inventions pharmaceutiques, il autorise l'industrie innovante à revendiquer un monopole temporaire d'exploitation sur ses créations. Cette exclusivité a son revers : entraînant l'augmentation du prix des produits protégés, elle peut nuire aux consommateurs désargentés, incapables de se procurer les médicaments indispensables à l'exercice effectif de leur «droit à la santé».

Diligenté par une OMC soucieuse de favoriser le rapprochement de ses règles avec le droit international des droits de l'homme, le processus d'évolution de l'Accord sur les ADPIC vise à dénouer ce conflit. Membre de cette Organisation, la Communauté européenne y a vu une opportunité d'accroître son influence normative internationale en tentant d'en diriger la conduite : forte d'un modèle de régulation pharmaceutique célèbre pour sa capacité à concilier objectifs économiques et impératifs sanitaires, elle s'emploie désormais à en promouvoir la diffusion dans cette enceinte. La présente étude évalue les modalités, les résultats et les effets de cette stratégie.