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Impôts sur les revenus. Vol. 2. La fiscalité immobilière
By Debouche
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Description
Dans le prolongement d'un premier ouvrage paru sur le thème de la fiscalité familiale, ce second volet analyse la matière de la fiscalité immobilière.
Suivant un plan très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement :
- du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; on épinglera le nouveau régime de la déduction pour habitation et les exonérations et réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;
- du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; ce chapitre reprend notamment l'exposé de la controverse - apparemment résolue - relative à l'amortissement ou la déduction des frais d'acquisition afférents à un terrain ;
- du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une personne physique ;
- du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une société.
Le commentaire est à jour au 1er janvier 2006. Il tient donc compte des législations les plus récentes, savoir la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005.
Product details
Number of Pages:
150
Publication Date:
2006-04-25
Publisher:
LARCIER
Languages:
Published:
French
ISBN10:
280442197X
Weight:
580 g
Height:
280 cm
Width:
210 cm
Thickness:
10 cm
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