Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2022-2023

Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.

L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.

Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.

Les plus :

• À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, doctrinales et légales (fusions et scissions sans échange de titres)
• De nombreux exemples et conseils
• Des infographies pour faciliter la compréhension