Le maire au nom de l'Etat : contribution à l'étude du dédoublement fonctionnel

Ce nouveau numéro des Travaux du centre d'études et de prospective se présente comme une contribution actualisée à l'étude du dédoublement fonctionnel du maire. Il a été réalisé sur la base de textes normatifs, de la jurisprudence, des pratiques, du droit comparé dans différents pays européens et aussi des résultats d'un questionnaire adressé aux préfets, par Jean-Philippe Brouant, maître de conférences en droit public à l'université de Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Le dédoublement fonctionnel est le mécanisme qui permet à une même autorité d'agir alternativement pour le compte de deux personnes morales différentes: au niveau communal, le maire agit au nom de l'État depuis la fin du XVIII^e siècle. La remarquable longévité de cette pièce maîtresse de notre édifice institutionnel et administratif mérite d'autant plus un examen attentif qu'elle revêt une actualité singulière à l'heure de l'acte II de la décentralisation.

En effet, loin de constituer une spécificité française, l'exercice de compétences étatiques par des collectivités territoriales est fréquente, notamment dans les États fédéraux: la règle la plus suivie consiste à déléguer l'administration de proximité, non pas à des structures administratives internes à l'État, mais à des collectivités territoriales décentralisées.

La distinction entre intérêt national et intérêt local, l'exercice du pouvoir hiérarchique, la définition d'une administration de proximité, le devenir de la décentralisation dans un contexte où l'argent public est compté, autant de questions qui sollicitent le dédoublement fonctionnel et qui pourraient en faire une des clés des nouveaux équilibres qui s'esquissent aujourd'hui.