Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique

Les armes de guerre et l'environnement naturel

Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires ; telle est la liste non exhaustive des armes pouvant porter atteinte à l'environnement naturel.

Face à ce péril, le droit international public, dans ses différentes branches, semble en retard sur les avancées technologiques en matière d'armement. Les atteintes écologiques consécutives à la guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement naturel au centre de la scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est alors dégagée prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Cette règle a été consacrée par le Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale.

Néanmoins, les armes de guerre ne polluent pas uniquement quand elles sont employées sur les champs de batailles mais aussi lors des phases d'essai ou de destruction de celles-ci. Dans ce contexte s'appliquent à la fois le droit de la maîtrise des armements mais aussi les prescriptions du droit international de l'environnement.

La question de la mise en oeuvre de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement naturel appelle des réponses différentes en fonction de l'auteur de l'acte et de la zone polluée. L'achèvement des travaux de la CDI sur la responsabilité de l'Etat pour fait illicite tend a dégager l'existence d'une actio popularis faisant de l'environnement un bien de l'humanité. Toutefois, la réalisation effective du contentieux international demeure une entreprise délicate au regard de la souveraineté des Etats.