Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

Dialogue social

• Comité social d'administration et CAP
• Négociation

Mutation

• Dans l'intérêt du service
• À la demande de l'agent

Avancement

• Échelon
• Grade

Positions d'activité

• Disponibilité
• Congé parental
• Détachement
• Activité
  • Position normale d'activité
  • Mise à disposition

Sanctions disciplinaires

Recrutement

• Concours
• Non-discrimination
• Obligations légales

Contractuel

Déontologie

• Probité, intégrité
• Neutralité, laïcité
• Prévention des conflits d'intérêt
• Obligation de servir
• Dignité
• Impartialité

Droits

• Protection fonctionnelle
• Libertés publiques et droits fondamentaux
  • Aménagés au supprimés pour certains corps
• Rémunération

Cessation des fonctions

• Constatée
• Décidée

Recrutement

• Emploi permanent ou temporaire
• Contrat de projet
• CDD ou CDI